Le montant des pénalités peu aller jusqu’à un millième (1/1000) du montant du marché, par jour de calendrier de retard, jusqu’à un montant maximum de DIX POUR CENT (10%) du prix global du marché.
Pénalités de retard2024-08-182024-09-16https://nosy-be-360.com/wp-content/uploads/2025/07/logo-nosy-be-360-90pix.pngPortail 360 de Nosy be, Madagascarhttps://nosy-be-360.com/wp-content/uploads/2025/07/logo-nosy-be-360-90pix.png200px200px